Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 580 de M. Kert Christian

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 579 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Implantation

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 578 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 577 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 576 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 575 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 574 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-sociale

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 573 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Europe de l'Est

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 572 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 571 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993