Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 470 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Examens, concours et diplomes

  Titre : Candidats

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 469 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Maitres de conference

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 468 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 467 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 466 de M. Legras Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 465 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Hopital thermal d'Amelie-les-Bains

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 464 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 463 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 462 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 461 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Reservation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993