Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46283 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46282 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46281 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46280 de M. Baur Charles

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46279 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46278 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46277 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46276 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Lycees agricoles

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46275 de M. Destot Michel

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46274 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Question sans réponse