Recherche de questions (10^e législature)

• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 161 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Armement

  Titre : Arsenaux

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 160 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 159 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Forfait hospitalier

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 158 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Grades et officiers

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 157 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Sections d'education specialisee

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 156 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 155 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 154 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 153 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 152 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comites de groupe

  Réponse publiée le 19 juillet 1993