Recherche de questions (10^e législature)

• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 141 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Lycees agricoles

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 140 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 139 de M. Hage Georges

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Heritiers

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 138 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 137 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 136 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Regions

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 135 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 134 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Candidats

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 133 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 132 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 1er novembre 1993