Recherche de questions (10^e législature)

• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 71 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Elections professionnelles et sociales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 70 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 69 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 68 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 67 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Television

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 66 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Journaux officiels

  Titre : Lois et decrets

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 65 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Lois

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 64 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Lois

  Titre : Elaboration

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 63 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Monuments commemoratifs

  Réponse publiée le 24 mai 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 62 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Lois

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 9 août 1993