Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 744 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 743 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 742 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : taxe de publicité foncière

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 741 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 740 de M. François Vannson

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 739 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 738 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 737 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 736 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 735 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 5 mai 2003