Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 634 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 633 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 632 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 631 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 630 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 629 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 628 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 627 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 626 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 625 de M. Roland Blum

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 19 août 2002