Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 614 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 613 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 612 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 611 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 610 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 609 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : police

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 608 de M. François Sauvadet

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 607 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 606 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 605 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 30 septembre 2002