Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 294 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 293 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 292 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ultimes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 291 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : défense

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 290 de M. André Gerin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 289 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 288 de M. Guy Teissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 287 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 286 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 285 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 10 février 2003