Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 274 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 273 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 272 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 271 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 270 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 269 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 268 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 267 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 266 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 265 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 7 octobre 2002