Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 264 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 263 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 262 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 261 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 260 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 259 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 258 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 257 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 256 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 255 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 16 septembre 2002