Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 224 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 223 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transporteurs

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 222 de M. André Gerin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 221 de M. François Liberti

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 220 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 219 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : filière socio-éducative

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 218 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 217 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : non-enseignants

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 216 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 215 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec Monaco

  Réponse publiée le 14 octobre 2002