Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 214 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 8 juillet 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 213 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amendes et contraventions

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 8 juillet 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 212 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 12 août 2002
• 8 juillet 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 211 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux pour enfants

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 8 juillet 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 210 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 8 juillet 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 209 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : évaluation des biens

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 208 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 8 juillet 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 207 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 8 juillet 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 206 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : comités techniques paritaires

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 8 juillet 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 205 de Mme Martine Billard

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 19 août 2002