Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 164 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : navigation

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 163 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 162 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : élevage

  Titre : organisation de la production

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 161 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 160 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 159 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 158 de M. André Gerin

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 157 de M. Roland Blum

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Azerbaïdjan

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 156 de M. François Liberti

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 155 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002