Recherche de questions (12^e législature)

• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 44 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 43 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 42 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 41 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : navigation

  Question close sans réponse le 8 juillet 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 40 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 39 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 38 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 37 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : offres d'emploi

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 36 de M. Georges Colombier

  Rubrique : santé

  Titre : maladies mentales

  Réponse publiée le 12 août 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 35 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 septembre 2002