Recherche de questions (13^e législature)

• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132790 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132789 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : assistants d'éducation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132788 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132787 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132786 de M. David Habib

  Rubrique : élevage

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132785 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132784 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132783 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132782 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132781 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question close sans réponse le 19 juin 2012