• Aller au contenu
  • Aller en bas de la page
Assemblée nationale
  • Basculer vers le site en anglais
    Basculer vers le site en allemand
Accèder à la page d'accueil
  • Accueil Accèder à la page d'accueil
  • Vos députés
  • Travaux parlementaires
  • Recherche
  • Connaître l'Assemblée
  • Découvrir les lieux
  • Mon compte
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Contrôle et évaluation Congrès Pétitions
Documents parlementaires
  • Projets de loi
  • Propositions de loi
  • Amendements
  • Textes adoptés
  • Rapports d'information
  • Rapports d'enquête
  • Rapports législatifs
  • Rapports sur l'application des lois
  • Baromètre de l’application des lois
  • Dossiers législatifs
  • Budget et sécurité sociale
  • Questions écrites et orales
  • Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services
Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit
Connexion & inscription
S'identifier S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous S'inscrire
Accèder à la page d'accueil
Assemblée nationale

Dossiers législatifs


14e législature

Intervalle

Page n°101 : 25 résultats affichés sur un total de 2633
  • Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°173)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcement de l'information du donneur d'aval
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°174)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°177)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°178)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°175)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Possibilité pour les médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°180)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°179)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Etendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°181)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°182)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Amélioration de la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°183)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°184)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°176)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Mettre fin au privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°185)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Protection pénale des forces de sécurité
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°186)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Droit de prescription des infirmiers
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°187)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Extension aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L.211-8 du code des assurances
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°188)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°189)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Neutralité de l'internet
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°190)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Proposition de loi n°191)
    Proposition de loi rejetée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°193)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°194)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012 (Projet de ratification des traités et conventions n°192)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 10 septembre 2012 (Proposition de loi n°756)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 10 septembre 2012 (Proposition de loi n°754)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 septembre 2012 (Proposition de loi n°150)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
1
...
99
100
101
102
103
...
106
Page n°101 : 25 résultats affichés sur un total de 2633
LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire
OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE
Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

Abonnez-vous à la lettre d'actualité

S'ABONNER À UN SERVICE
OUTIL D'ÉVALUATION LEXIMPACT
©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019
Mentions légales | Accessibilité : partiellement conforme | Contacter le webmestre | Fils RSS | Gestion des cookies
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
Accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Congrès Pétitions
Documents parlementaires
Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés
Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports législatifs Rapports sur l'application des lois Baromètre de l’application des lois
Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services

Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence
( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )

Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit