Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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10 juillet 2012

Question écrite n° 569 de M. Paul Salen

Rubrique : finances publiques

Titre : dette publique

Question close sans réponse le 2 février 2016
10 juillet 2012

Question écrite n° 568 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Réponse publiée le 18 septembre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 567 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 16 octobre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 566 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 13 novembre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 565 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 13 novembre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 564 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 6 août 2013
10 juillet 2012

Question écrite n° 563 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 9 octobre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 562 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 4 décembre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 561 de M. Rémi Delatte

Rubrique : famille

Titre : enfants

Réponse publiée le 6 novembre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 560 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : famille

Titre : enfants

Réponse publiée le 23 octobre 2012

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