Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 189 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 188 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transports

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 187 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 186 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : versement transport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 185 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 184 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 183 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la circulation des poids lourds

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 182 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 181 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 180 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 11 septembre 2012