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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 décembre 2017 (Proposition de résolution n°525)En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
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Proposition de loi constitutionnelleDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 décembre 2017 (Proposition de loi constitutionnelle n°505)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 14 décembre 2017 (Proposition de résolution n°497)Proposition de résolution rejetée
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Proposition de loi constitutionnelleDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 14 décembre 2017 (Proposition de loi constitutionnelle n°498)Une motion de rejet préalable a été adoptée
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 décembre 2017 (Proposition de résolution n°488)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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Projet de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 décembre 2017 (Projet de loi n°490)Loi promulguée
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Projet de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 décembre 2017 (Projet de loi n°491)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loi constitutionnelleDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 décembre 2017 (Proposition de loi constitutionnelle n°486)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Projet de loiDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 8 décembre 2017 (Projet de loi n°483)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Projet de loi organiqueDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 8 décembre 2017 (Projet de loi organique n°152)Loi promulguée
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°478)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°449)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°450)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°451)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°452)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°453)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°454)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°455)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°456)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°457)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°458)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°459)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°460)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°461)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 décembre 2017 (Proposition de loi n°462)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
