Scrutins publics

• Scrutin public n°4410 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).

  Unique séance du lundi 21 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 2
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°4409 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).

  Unique séance du mercredi 16 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4408 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

  Unique séance du mercredi 16 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 1
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

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    • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
    • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
• Scrutin public n°4407 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 15 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4406 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 15 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4405 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4404 sur l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 39
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Scrutin public n°4403 sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4402 sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 16
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin