Recherche de questions (8^e législature)

• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39487 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39486 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39485 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39484 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39483 de M. Prat Henri

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39482 de M. Prat Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture: personnel

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39481 de M. Prat Henri

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39480 de M. Prat Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39479 de M. Michel Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement: Eure

  Question sans réponse
• 25 avril 1988

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  Question écrite n° 39478 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Lot

  Question sans réponse