Recherche de questions (9^e législature)

• 8 février 1993

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  Question écrite n° 66982 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Imprimerie

  Titre : Imprimerie nationale

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 66981 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 66980 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 66979 de M. Reiner Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 66978 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 66977 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 66976 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 66975 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 66974 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 66970 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse