Recherche de questions (9^e législature)

• 1er février 1993

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  Question écrite n° 66873 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales et integration : personnel

  Question sans réponse
• 1er février 1993

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  Question écrite n° 66872 de M. Santini Andr�

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Sages-femmes

  Question sans réponse
• 1er février 1993

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  Question écrite n° 66871 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 1er février 1993

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  Question écrite n° 66870 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 1er février 1993

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  Question écrite n° 66868 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Question sans réponse
• 1er février 1993

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  Question écrite n° 66861 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Question sans réponse
• 1er février 1993

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  Question écrite n° 66860 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 1er février 1993

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  Question écrite n° 66857 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production : Loire

  Question sans réponse
• 1er février 1993

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  Question écrite n° 66851 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 1er février 1993

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  Question écrite n° 66850 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse