Recherche de questions (9^e législature)

• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66399 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Musique

  Titre : Conservatoires et ecoles

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66398 de M. Grezard L�o

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66389 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Environnement

  Titre : Sites naturels : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66388 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66387 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66385 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements : Haute-Loire

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66382 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66380 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66378 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66367 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Question sans réponse