Recherche de questions (9^e législature)

• 11 janvier 1993

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  Question écrite n° 66349 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 11 janvier 1993

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  Question écrite n° 66348 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 11 janvier 1993

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  Question écrite n° 66347 de M. Santini Andr�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 11 janvier 1993

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  Question écrite n° 66346 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 11 janvier 1993

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  Question écrite n° 66345 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 11 janvier 1993

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  Question écrite n° 66344 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 11 janvier 1993

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  Question écrite n° 66342 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 11 janvier 1993

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  Question écrite n° 66341 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 11 janvier 1993

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  Question écrite n° 66340 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 11 janvier 1993

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  Question écrite n° 66339 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse