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Réponse publiée le 23 mai 2006
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27 décembre 2005Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 14 mars 2006
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8 avril 2002Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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18 mars 2002Rubrique : travailTitre : médecine du travailQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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28 janvier 2002Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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5 décembre 2001Rubrique : justiceTitre : magistratsQuestion posée en séance
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19 novembre 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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29 octobre 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 24 décembre 2001
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15 octobre 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 10 décembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 10 décembre 2001