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22 février 1999Rubrique : associationsTitre : personnelRéponse publiée le 20 novembre 2000
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18 février 1999Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion posée en séance
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18 janvier 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 8 mars 1999
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14 décembre 1998Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 3 mai 1999
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29 juin 1998Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 10 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de NantesRéponse publiée le 3 août 1998
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20 mai 1998Rubrique : fonction publique de l'EtatTitre : statuts particuliersQuestion posée en séance
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27 avril 1998Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : LPRéponse publiée le 17 août 1998
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27 avril 1998Rubrique : industrieTitre : optique et lunetterieRéponse publiée le 9 novembre 1998
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23 février 1998Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 12 octobre 1998