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7 février 2000Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 27 mars 2000
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7 février 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 30 avril 2001
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17 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 avril 2000
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27 décembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 27 mars 2000
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20 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 6 mars 2000
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20 décembre 1999Rubrique : traités et conventionsTitre : convention de l'OIT sur les conditions de travail des marins et sur les créances maritimesRéponse publiée le 28 février 2000
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13 décembre 1999Rubrique : drogueTitre : établissements de soinsRéponse publiée le 13 mars 2000
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6 décembre 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 17 avril 2000
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22 novembre 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : conseillers d'éducationRéponse publiée le 6 mars 2000
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8 novembre 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 21 février 2000