M. Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine

Nord (17^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2015 au 20 juin 2017
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 27 juin 2012 au 30 septembre 2014
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 14 décembre 2011 au 19 juin 2012
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 15 juin 1990 au 8 octobre 1992
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 janvier 2017 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 23 janvier 2017
      - Du 2 décembre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 25 novembre 2011 au 29 novembre 2011
      - Du 5 mai 2011 au 21 novembre 2011
      - Du 10 novembre 2009 au 3 décembre 2009
      - Du 21 mars 2006 au 19 juin 2007
      - Du 2 mars 2006 au 6 mars 2006
      - Du 2 juin 2005 au 28 février 2006
      - Du 11 mai 2005 au 30 mai 2005
      - Du 14 décembre 2004 au 2 mai 2005
      - Du 7 octobre 2004 au 29 novembre 2004
      - Du 16 avril 2004 au 20 septembre 2004
      - Du 10 février 2004 au 23 février 2004
      - Du 28 mai 2003 au 23 janvier 2004
      - Du 25 février 2003 au 23 avril 2003
      - Du 26 juin 2002 au 7 février 2003
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 octobre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 15 juin 1990 au 8 octobre 1992
      - Du 15 décembre 1989 au 14 juin 1990
      - Du 23 juin 1988 au 13 décembre 1989
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 24 janvier 2017 au 25 janvier 2017
      - Du 27 juin 2007 au 12 novembre 2008
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 novembre 2011 au 1er décembre 2011
      - Du 22 novembre 2011 au 24 novembre 2011
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 17 juillet 2010 au 4 mai 2011
    - Commission des affaires économiques
      - Du 4 décembre 2009 au 16 juillet 2010
      - Du 1er juillet 2009 au 9 novembre 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 29 avril 2009 au 30 juin 2009
      - Du 3 mai 2005 au 10 mai 2005
      - Du 24 février 2004 au 14 avril 2004
      - Du 24 janvier 2004 au 9 février 2004
      - Du 24 avril 2003 au 27 mai 2003
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 14 novembre 2008 au 28 avril 2009
      - Du 7 mars 2006 au 20 mars 2006
      - Du 1er mars 2006 au 1er mars 2006
      - Du 31 mai 2005 au 1er juin 2005
      - Du 30 novembre 2004 au 13 décembre 2004
      - Du 21 septembre 2004 au 6 octobre 2004
      - Du 7 février 2003 au 25 février 2003
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 16 décembre 2014 au 7 août 2015
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 4 février 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 14 janvier 1992 au 1er avril 1993
      - Du 18 décembre 1991 au 18 décembre 1991
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 18 janvier 2017 au 18 janvier 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1er octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 30 mai 1990 au 1er avril 1993
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 17 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Filière brassicole
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études des français détenus à l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 25 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ressources minières
      - Du 17 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 18 mai 2010 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études des français détenus à l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les jardins familiaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Nicaragua
      - Du 25 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Costa Rica
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Chine
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kenya
      - Du 21 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Cuba
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume de Danemark
      - Du 19 avril 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France-Kenya
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nicaragua
      - Du 25 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Costa Rica
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Yémen
      - Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Vanuatu
      - Du 12 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Autriche
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 18 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France royaume de Danemark
      - Du 19 avril 1989 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 18 novembre 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012

M. Marc Dolez

Fonctions (archives)