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Réponse publiée le 17 avril 2000
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19 juillet 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 20 décembre 1999
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23 juin 1999Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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31 mai 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 20 décembre 1999
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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19 avril 1999Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 12 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 juillet 1999
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22 mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 7 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 14 juin 1999