• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63130 de M. William Dumas

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 60805 de M. William Dumas

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58350 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58345 de M. William Dumas

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58274 de M. William Dumas

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 57085 de M. William Dumas

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 8 février 2005

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  Question orale sans débat n° 1057 de M. William Dumas

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 9 février 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 56091 de M. William Dumas

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55730 de M. William Dumas

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55246 de M. William Dumas

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 8 février 2005