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8 février 1999Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 22 mars 1999
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1er février 1999Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : jeux vidéoRéponse publiée le 22 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 19 avril 1999
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21 décembre 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 19 avril 1999
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14 décembre 1998Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 15 mars 1999
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26 novembre 1998Rubrique : drogueTitre : cannabisQuestion posée en séance
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26 octobre 1998Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 avril 1999
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5 octobre 1998Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 28 juin 1999
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5 octobre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 28 juin 1999
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28 septembre 1998Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 28 décembre 1998