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16 novembre 2004Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 14 décembre 2004
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20 octobre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionQuestion posée en séance
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28 septembre 2004Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 30 novembre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 24 août 2004
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13 juillet 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : réformeRéponse publiée le 11 janvier 2005
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1er juin 2004Rubrique : assurancesTitre : assurance perte d'emploiQuestion sans réponse
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23 mars 2004Rubrique : professions socialesTitre : enfantsRéponse publiée le 6 juillet 2004
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16 mars 2004Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 11 juillet 2006
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16 mars 2004Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse
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16 mars 2004Rubrique : sécurité socialeTitre : financementRéponse publiée le 21 septembre 2004