M. Hervé Gaymard

Les Républicains

Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 avril 2000

Question écrite n° 44764 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 31 juillet 2000
10 avril 2000

Question écrite n° 44564 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : handicapés

Titre : handicapés mentaux

Réponse publiée le 9 juillet 2001
20 mars 2000

Question écrite n° 43653 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 2 octobre 2000
20 mars 2000

Question orale sans débat n° 1073 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 22 mars 2000
6 mars 2000

Question écrite n° 42926 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : handicapés

Titre : ateliers protégés

Réponse publiée le 14 août 2000
6 mars 2000

Question écrite n° 42924 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 5 juin 2000
6 mars 2000

Question écrite n° 42922 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
28 février 2000

Question écrite n° 42300 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : postes

Titre : bureaux de poste

Réponse publiée le 8 mai 2000
28 février 2000

Question écrite n° 42288 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : énergie et carburants

Titre : carburants

Réponse publiée le 27 mars 2000
28 février 2000

Question écrite n° 42220 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 7 août 2000

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