• 17 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1450 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question posée en séance
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31245 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 881 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 16 juin 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31133 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31057 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30355 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 19 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1349 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 29905 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29572 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 3 mai 1999

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  Question orale sans débat n° 777 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 5 mai 1999