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29 avril 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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29 octobre 2001Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationQuestion sans réponse
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29 octobre 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : collèges et lycéesQuestion sans réponse
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29 octobre 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : bureaux de voteRéponse publiée le 24 décembre 2001
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29 octobre 2001Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion sans réponse
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25 juin 2001Rubrique : frontaliersTitre : sécurité socialeQuestion sans réponse
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11 juin 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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11 juin 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 27 août 2001
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4 juin 2001Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesQuestion sans réponse
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28 mai 2001Rubrique : EtatTitre : Médiateur de la RépubliqueRéponse publiée le 3 septembre 2001