M. Claude Goasguen

Les Républicains

Paris (14^e circonscription) | Mandat clos le 28 mai 2020 (15^e législature)

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1er février 1999

Question écrite n° 24523 de M. Claude Goasguen

Rubrique : entreprises

Titre : réglementation

Réponse publiée le 5 avril 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24490 de M. Claude Goasguen

Rubrique : sécurité routière

Titre : circulation urbaine

Réponse publiée le 29 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24489 de M. Claude Goasguen

Rubrique : bourses d'études

Titre : allocation de troisième cycle

Réponse publiée le 29 mars 1999
28 décembre 1998

Question écrite n° 23506 de M. Claude Goasguen

Rubrique : handicapés

Titre : transports

Réponse publiée le 22 mars 1999
28 décembre 1998

Question écrite n° 23472 de M. Claude Goasguen

Rubrique : transports urbains

Titre : assistance aux usagers

Réponse publiée le 24 mai 1999
28 décembre 1998

Question écrite n° 23471 de M. Claude Goasguen

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 1er mars 1999
14 décembre 1998

Question écrite n° 22836 de M. Claude Goasguen

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : assiette

Réponse publiée le 12 avril 1999
2 novembre 1998

Question écrite n° 20923 de M. Claude Goasguen

Rubrique : économie sociale

Titre : MNEF

Réponse publiée le 22 février 1999
2 novembre 1998

Question écrite n° 20922 de M. Claude Goasguen

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 25 janvier 1999
5 octobre 1998

Question écrite n° 19796 de M. Claude Goasguen

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 14 juin 1999

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M. Claude Goasguen

Questions posées (archives)