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28 janvier 2002Rubrique : handicapésTitre : transportsQuestion sans réponse
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17 janvier 2002Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionQuestion posée en séance
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31 décembre 2001Rubrique : agricultureTitre : agrumesQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002
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10 décembre 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 14 janvier 2002
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15 octobre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 février 2002
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Réponse publiée le 4 février 2002
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14 décembre 2000Rubrique : assurancesTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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23 octobre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : financementRéponse publiée le 26 mars 2001