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11 juin 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion sans réponse
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11 juin 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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11 juin 2001Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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11 juin 2001Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 3 décembre 2001
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11 juin 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 23 juillet 2001
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11 juin 2001Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissements de transfusion sanguineRéponse publiée le 1er octobre 2001
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11 juin 2001Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsQuestion sans réponse
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11 juin 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 août 2001
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11 juin 2001Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 10 septembre 2001
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11 juin 2001Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 20 août 2001