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Question sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 25 février 2002
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9 juillet 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres équestresRéponse publiée le 6 août 2001
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25 juin 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 23 juillet 2001
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25 juin 2001Rubrique : professions socialesTitre : familles d'accueil et assistantes maternellesQuestion sans réponse
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18 juin 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 23 juillet 2001
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4 juin 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : directeurs de centres hospitaliersRéponse publiée le 5 novembre 2001
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4 juin 2001Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments vétérinairesRéponse publiée le 8 octobre 2001
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16 avril 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 12 novembre 2001
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16 avril 2001Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 23 juillet 2001