• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58109 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 58051 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57564 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57563 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57562 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57561 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57559 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57557 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57539 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57528 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 11 juin 2001