• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53850 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Question sans réponse
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53849 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53848 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53847 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 16 novembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2417 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question posée en séance
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53530 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53376 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53374 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53351 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53350 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 23 avril 2001