M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 septembre 2000

Question écrite n° 50483 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : transports

Question sans réponse
4 septembre 2000

Question écrite n° 50482 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : transports

Réponse publiée le 18 décembre 2000
4 septembre 2000

Question écrite n° 50481 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : transports

Question sans réponse
4 septembre 2000

Question écrite n° 50480 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Réponse publiée le 1er janvier 2001
4 septembre 2000

Question écrite n° 50479 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Réponse publiée le 20 novembre 2000
4 septembre 2000

Question écrite n° 50478 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Réponse publiée le 13 novembre 2000
4 septembre 2000

Question écrite n° 50477 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Réponse publiée le 20 novembre 2000
4 septembre 2000

Question écrite n° 50476 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Réponse publiée le 13 novembre 2000
4 septembre 2000

Question écrite n° 50475 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 23 octobre 2000
4 septembre 2000

Question écrite n° 50474 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : transports

Réponse publiée le 25 décembre 2000

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