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Réponse publiée le 28 février 2000
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Réponse publiée le 13 décembre 1999
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Réponse publiée le 29 novembre 1999
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18 octobre 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 3 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 31 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe locale d'équipementRéponse publiée le 3 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : étrangersTitre : naturalisationRéponse publiée le 6 mars 2000
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11 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 13 décembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 20 décembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 10 janvier 2000