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Réponse publiée le 6 décembre 1999
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Réponse publiée le 15 novembre 1999
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2 août 1999Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 27 septembre 1999
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2 août 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 15 novembre 1999
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Réponse publiée le 15 novembre 1999
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2 août 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse
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2 août 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 15 novembre 1999
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2 août 1999Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationQuestion sans réponse
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2 août 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 4 octobre 1999
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Réponse publiée le 6 décembre 1999