• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2976 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2975 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : taxes piscicoles

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2974 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2973 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2972 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2971 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2970 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2969 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2966 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2965 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : mines

  Réponse publiée le 5 juillet 1999