• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4787 de M. Armand Jung

  Rubrique : handicapés

  Titre : hôtellerie et restauration

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4786 de M. Armand Jung

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4785 de M. Armand Jung

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4784 de M. Armand Jung

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4750 de M. Armand Jung

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés commerciales

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4716 de M. Armand Jung

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4714 de M. Armand Jung

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4709 de M. Armand Jung

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4472 de M. Armand Jung

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4325 de M. Armand Jung

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 24 février 2003