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11 février 2002Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCF et RFFQuestion sans réponse
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11 février 2002Rubrique : défenseTitre : réservistesRéponse publiée le 6 mai 2002
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31 janvier 2002Rubrique : voirieTitre : tunnelsQuestion posée en séance
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21 janvier 2002Rubrique : administrationTitre : documents administratifsRéponse publiée le 25 mars 2002
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26 novembre 2001Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleQuestion sans réponse
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29 octobre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 17 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 12 novembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 12 novembre 2001
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Réponse publiée le 17 décembre 2001
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30 juillet 2001Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionQuestion sans réponse